STATUTS DE L’ASSOCIATION

FEDERATION DES COLLEGES des GENERALISTES ENSEIGNANTS d’Île-de-France

FCGE-IdF

PREAMBULE

Les profonds changements en cours dans notre système de santé, avec une régionalisation des acteurs et des centres de décision, d’action et d’évaluation, nous obligent à examiner le contenu et la portée de nos actions collectives et à reconsidérer notre mode d’organisation régionale.

L’Île-de-France comprend 6 Facultés de médecine et 6 collèges de généralistes enseignants, avec des particularités et des points communs.

Il apparaît aujourd’hui que la situation actuelle des collèges de généralistes enseignants, attachés historiquement aux facultés de médecine franciliennes, n’est pas adaptée à une réflexion et à des actions collectives de portée régionale.

C’est pourquoi les membres fondateurs ont décidé de s’organiser pour créer une fédération qui sera un outil commun de réflexion et d’actions collectives à l’échelon de la région Île-de-France.

A  Paris, le  29 janvier  2015, une Assemblée constituée des représentants des collèges de généralistes enseignants :

a procédé à la fondation de l’association «  Fédération des Collèges des Généralistes Enseignants d’ Île-de-France» (FCGE-IdF) dont voici les statuts :

Article 1  - Dénomination, durée, lieu

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16  août 1901 ayant pour titre :

FEDERATION DES COLLEGES DEs GENERALISTES ENSEIGNANTS D’ÎLE-DE-FRANCE

avec pour sigle FCGE-IdF.

La FCGE-IdF est la fédération des collèges des médecins généralistes enseignants franciliens attachés aux facultés de médecine d’Île-de-France.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est l’adresse du président. L’adresse de correspondance est celle du Secrétaire général. L’adresse de Trésorerie est l’adresse du trésorier.

Article 2 - Buts

La FCGE-IdF a pour buts de :

 

Article 3 - Champs d’action

L’activité de la FCGE-IdF s’étend à toute l’Île-de-France en lien avec les collèges de généralistes enseignants et les départements universitaires de médecine générale d’Île-de-France. Elle intéresse l’ensemble des professions et des acteurs de santé impliqués dans l’enseignement et la recherche en médecine générale ambulatoire d’Île-de-France.

Article 4 - Membres de la fédération, adhésion, cotisation.

Membres de la fédération

- Les membres de droit de la  FCGE-IdF sont les collèges des médecins généralistes enseignants d’Île-de-France, représentés dans les instances administratives de la fédération par des administrateurs désignés par leur Conseil d’Administration respectif.

- Les membres associés sont les organisations situées dans la région Île-de-France impliquées dans l’enseignement et/ou la recherche et/ou des soins de premiers recours en Médecine Générale.

Adhésion

L’adhésion à la fédération repose sur le volontariat, une demande auprès du président, un accord de son Conseil d’Administration, la signature des présents statuts et l’acquittement d’une cotisation annuelle.

Les modalités de démission ou de radiation sont définies dans son règlement intérieur.

Cotisation - Ressource

Les ressources de la FCGE-IdF comprennent le montant des cotisations, les subventions de l’Etat, des collectivités locales, ou tout autre moyen autorisé par la législation en vigueur.

Ces ressources ne peuvent en aucun cas provenir d’une entreprise commercialisant des produits de santé.

Article – 5 Moyens

Pour répondre à ses buts, la FCGE-IdF  dispose de moyens humains et de moyens financiers qui sont définis en fonction de son activité comportant des missions propres et des actions menées conjointement avec ses membres, avec le souci d’atteindre une efficience maximale.

Article – 6  Instances

Conseil d’administration

La  FCGE-IdF est administré par un Conseil d’Administration élu en assemblée générale tous les 2 ans. Il est composé des représentants des collèges adhérents et des représentants des membres associés.

Il est composé d’au moins 7 membres et au plus 21 membres. Le nombre de representants des collèges doit rester majoritaire au sein du CA.

Chaque collège facultaire membre de la FCGE-IdF est représenté par 2 élus au  Conseil d’Administration de la FCGE-IdF.

Le Conseil d’Administration définit la stratégie et la politique de la FCGE-IdF à partir des orientations discutées et votées par l’Assemblée Générale.

Les administrateurs sont élus pour 2 ans; ils sont rééligibles;

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Cette désignation fait l’objet d’un vote lors de l’assembée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Bureau

Le Conseil d’Administration élit tous les 2 ans un bureau de 7 membres parmi les représentants des membres du Conseil d’Administration issus des collèges facultaires :

Les membres du bureau peuvent être élus à  bulletin secret.

En cas de vacance de l’un des postes, le poste vacant sera immédiatement remplacé par un membre sans fonction issu du conseil d’administration, désigné par le bureau.

Commissions spécialisées

Des commissions spécialisées peuvent être constituées notamment dans le domaine de l’enseignement, la recherche, la formation, la communication, les publications et les relations extérieures. 

Elles sont définies dans le règlement intérieur.

Au moins un membre du bureau doit faire partie de chaque commission spécialisée.

Les propositions des commissions sont présentées devant le conseil d’administration et sont votées par celui-ci.

Les modalités de réunions et d’échanges des membres du Bureau, du Conseil d’Administration et des commissions spécialisées sont définies dans le règlement intérieur.

Article – 7 : Relations Extérieures (Dans le règlement Intérieur)

La FCGE-IdF a aussi un rôle de mise en relation, qui doit permettre la circulation des informations, l’articulation entre les structures, la consolidation des moyens et le développement d’actions communes.

En suivant ces axes, la FCGE-IdF construit le cadre de son activité en relation avec :

- La Coordination Régionale Ile de France du DES de médecine générale

- le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE),

- les universités, les facultés de médecine d’Île-de-France,

- les départements universitaires de médecine générale d’Île-de-France,

- l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS)

- la Région Île-de-France et ses 7 départements

- les collèges régionaux extérieurs à l’Ile de France et leurs fédérations,

- toute organisation sanitaire ou d’enseignement au niveau régional ou local en Île-de-France.

Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de la FCGE-IdF à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

Elle se réunit chaque année selon la réglementation en vigueur.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de la FCGE-IdF sont convoqués par les soins du Secrétaire Général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’AGO et présente le rapport moral.

Le Trésorier présente le rapport financier et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il propose un budget.

L’assemblée générale décide du montant de la cotisation pour l’année ultérieure.

Si nécessaire, l’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration pour remplacer les membres sortants.

Seuls les membres à jour de leur cotisation annuelle ont droit de vote.

Les représentants absents peuvent donner un pouvoir au représentant de leur choix. Chaque représentant ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Les modalités de vote sont définies dans le règlement intérieur.

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article précédent.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration et l’organisation interne de la FCGE-IdF.

Article 11 : Dissolution : En cas de dissolution votée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Adresse du siège social : Pr Philippe ZERR FCGE-IdF 58 rue Carnot 92300 Levallois Perret

Adresse de correspondance : Dr Philippe GRUNBERG FCGE-IdF 16 rue Parmentier 93220 Gagny

Adresse de trésorerie : Dr Marc ROZENBLAT FCGE-IdF 32 ter avenue du général Leclerc 77330 Ozoir la Ferrière

Fait à  PARIS , le 29/01/2015

Le Président     Philiipe ZERR                                                          le Secrétaire Général  Philippe GRUNBERG